Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 12/03/2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site inov-energies.fr

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir d'informations personnelles comme : prénom, nom, email, téléphone, pseudo, mot de passe, code postal, ville, photo de profil ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.
    • Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
    Mentions légales: https://inov-energies.fr/mentions-legales/

    ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
    • Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

    • ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    Article 3.1 : Données collectées

    Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
  • données d’identification utilisateur via le formulaire de contact ou d'inscription (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, photos, siret, raison sociale)
  • données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion)
  • données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures)
  • données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)

    • La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat
  • à des fins d’intérêt légitime
  • sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • gestion de l’espace client
  • suivi de la qualité des services
  • envoi de newsletter
  • statistiques de visites et de recherches.

    • Article 3.2 : Mode de collecte des données

    Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : L'adresse IP
    De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
  • votre inscription sur le site internet
  • votre navigation sur le site internet
  • votre demande via le formulaire de contact
  • utilisation du moteur de recherche
  • visite d'une page

    • Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
  • 365 jours pour les données statistiques
  • jusqu'a suppression de votre compte/page pour les données personnelles.

    • Article 3.3 : Hébergement des données

    Le site inov-energies.fr est hébergé chez
    1&1 Internet SARL
    7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex
    Tel. : 0970 808 911

    Article 3.4 : Les cookies

    Politique d’utilisation des cookies

    Dans le cadre de la protection de la vie privée, cette rubrique a pour objectif de vous informer de l’usage des cookies sur notre site web inov-energies.fr.

    Afin de rendre ses services plus performants, le site inov-energies.fr est donc susceptible d’utiliser des des traceurs (« cookies »). Les cookies nous fournissent des informations et des données anonymes sur l’usage de notre site web et nous permet de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

    C’est pour cette raison que le site que vous visitez utilise des traceurs cookies. Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

    En savoir plus sur notre politique d’utilisation des cookies

    ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

    Les données à caractère personnelles sont collectées par DANEL Charles société Inov'Energies
    La société Inov'Energies est enregistrée au RCS 982 902 199 R.C.S. Dunkerque sous le numéro de siret : 98290219900016 dont le siège social est basé au 12 Rue Marcel Bilcke 59640 Dunkerque
    Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
    Par courrier à l’adresse: 12 Rue Marcel Bilcke 59640 Dunkerque
    Par téléphone: 03 28 25 07 09
    Par mail: contact@inov-energies.fr

    Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

    Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
    DANEL Charles
    Par courrier à l’adresse: 12 Rue Marcel Bilcke 59640 Dunkerque
    Par téléphone: 03.28.25.07.09
    Par mail: contact@inov-energies.fr

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

    ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

    Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Inov'Energies (12 Rue Marcel Bilcke 59640 Dunkerque) ou par mail à contact@inov-energies.fr
    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    L’éditeur du site EMIPROD se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique a été mise à jour le 12/03/2024.
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